Commission Permanente du 11 février 2016



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de publication
CP 16.00.119DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS ET DES STRUCTURES INTERNES - Délibération
CP 16.01.017DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE L'HABITAT LOGEMENT DES JEUNES - Délibération
CP 16.02.018SOUTIEN AUX STRUCTURES ET PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES LIEUX DE SPECTACLES ET AGENCES REGIONALES - Délibération
CP 16.02.019CINEMA ET LIVRE POLES TERRITORIAUX CINEMA - Délibération
CP 16.02.020CINEMA ET LIVRE LIVRE - Délibération
CP 16.02.022IMAGE, DIFFUSION ET CREATION - Délibération
CP 16.02.023VALORISATION DU PATRIMOINE ARTS PLASTIQUES - Délibération
CP 16.02.024VALORISATION DU PATRIMOINE SITES PATRIMONIAUX ET MÉMOIRE - Délibération
CP 16.02.025PATRIMOINE ARCHITECTURAL - Délibération
CP 16.03.026AIDE AUX PROJETS DES CUMA - Délibération
CP 16.03.027PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES BATIMENTS D'ELEVAGE - Délibération
CP 16.03.028AGRICULTURE PROGRAMME D'INTERVENTION STRATEGIQUE DE LA REGION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE - Délibération
CP 16.03.029AGRICULTURE DISPOSITIF REGIONAL EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ALIMENTAIRE DES ELEVAGES - Délibération
CP 16.03.030AGRICULTURE GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS - Délibération
CP 16.03.031AGRICULTURE INGENIERIE DE DEVELOPPEMENT RURAL - Délibération
CP 16.03.032AGRICULTURE POLES D'EXPERIMENTATION ET DE PROGRES - Délibération
CP 16.03.033AGRICULTURE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS - Délibération
CP 16.03.034AGRICULTURE VALORISATION DE LA RECHERCHE - Délibération
CP 16.03.035PROGRAMME REGIONAL POUR L'INSTALLATION ET LA TRANSMISSION EN AGRICULURE - Délibération
CP 16.03.036FORET ET FILIERE FORET – BOIS VALORISATION DE LA FORET ET DE LA FILIERE FORET – BOIS - Délibération
CP 16.04.037SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ARTISANAT - Délibération
CP 16.05.038RECHERCHE ET INNOVATION - Délibération
CP 16.05.039INNOVATION - Délibération
CP 16.05.040PROJETS DE RECHERCHE - Délibération
CP 16.05.041COMMUNICATION SCIENTIFIQUE - Délibération
CP 16.05.042AIDES AUX ETUDIANTS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL - Délibération
CP 16.05.043FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - AIDE AUX ETUDIANTS - Délibération
CP 16.05.044FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES – SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS - Délibération
CP 16.05.045FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES – SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS AUTORISATIONS ET AGREMENTS - Délibération
CP 16.05.046FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES – SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS - Délibération
CP 16.06.047SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE AGENCE REGIONALE D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ARACT) ARAVIS ARACT AUVERGNE RHONE-ALPES - SOUTIEN AU PLAN D'ACTIONS 2016 - Délibération
CP 16.06.048SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE IDECLIC STRATEGIE - Délibération
CP 16.06.049SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ORGANISMES D'APPUI A LA CREATION D'ENTREPRISE - Délibération
CP 16.06.050SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PLANS D'ACTIONS DES CLUSTERS ET POLES DE COMPETITIVITE - Délibération
CP 16.06.052SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PLAN PME - Délibération
CP 16.06.053SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FINANCEMENT 2016 DE L'ARDI - Délibération
CP 16.06.054INGENIERIE FINANCIERE FONDS D'INNOVATION RHONE-ALPES (FIRA) - Délibération
CP 16.06.055MICRO-CREDIT ET PRETS D'HONNEURS - Délibération
CP 16.06.056DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ZONES D'ACTIVITE - Délibération
CP 16.06.057DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ARADEL : APPUI A LA PROFESSIONNALISATION DES DEVELOPPEURS ECONOMIQUES LOCAUX PROGRAMME D'ACTIONS 2016 - Délibération
CP 16.06.058DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES CONTRATS TERRITORIAUX - MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES - Délibération
CP 16.07.059ACTIONS TRANSVERSALES ENVIRONNEMENT TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES - Délibération
CP 16.07.060POLITIQUE DE L'EAU CONTRACTUALISATIONS RESSOURCES EN EAU ET MILIEUX AQUATIQUES – CONTRATS DE RIVIERE - Délibération
CP 16.07.061POLITIQUE DE L'EAU : CONTRACTUALISATIONS RESSOURCES EN EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - Délibération
CP 16.07.062ENERGIE ET CLIMAT : AUTRES ENERGIES - Délibération
CP 16.07.063PATRIMOINE NATUREL : RESERVES NATURELLES REGIONALES (EX AUVERGNE) - Délibération
CP 16.07.064PATRIMOINE NATUREL : PLAN BIODIVERSITE - Délibération
CP 16.07.065PATRIMOINE NATUREL DECLINAISON TERRITORIALE DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE NATUREL - Délibération
CP 16.07.066PATRIMOINE NATUREL RESERVES NATURELLES REGIONALES (EX – RHONE ALPES) - Délibération
CP 16.07.067PROJETS DE PARC NATUREL REGIONAUX – SMAT HAUT- ALLIER - Délibération
CP 16.07.068PARCS NATURELS REGIONAUX PARTICIPATIONS STATUTAIRES AUX BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES PARCS NATURELS REGIONAUX - Délibération
CP 16.07.069PARCS NATURELS REGIONAUX - Délibération
CP 16.08.120GESTION DU PERSONNEL DU SIEGE, DES ANTENNES LOCALES ET DES LYCEES - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE FONCTION D'INSPECTION DANS LE CADRE DE LA SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL - Délibération
CP 16.08.121GESTION DU PERSONNEL DU SIEGE, DES ANTENNES LOCALES ET DES LYCEES - SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA REGION (OSCAR) AU TITRE DE L'ANNEE 2016 - Délibération
CP 16.08.122MOYENS INFORMATIQUES - Délibération
CP 16.09.070SUPPORT ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE CENTRES DE RESSOURCES ILLETTRISME - Délibération
CP 16.09.071SUPPORT ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE APPUI A L'INGENIERIE LOCALE – MISSIONS DE REGULATION DES ACTIONS DE FORMATION - Délibération
CP 16.09.072SUPPORT ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE POLE RHONE-ALPES DE L'ORIENTATION (PRAO) DOTATION GLOBALE - Délibération
CP 16.09.073SUPPORT ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE APPUI A L'INGENIERIE LOCALE – FINANCEMENT DES STRUCTURES D'ANIMATION CTEF - Délibération
CP 16.09.074ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PARTENARIAT DES RESEAUX AIO – CONTRATS D'OBJECTIFS CIBC - Délibération
CP 16.09.075ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PARTENARIATS DES RESEAUX AIO – CONTRATS D'OBJECTIFS CIDFF - Délibération
CP 16.09.076ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PARTENARIATS DES RESEAUX AIO – CONTRATS D'OBJECTIFS MIFE - Délibération
CP 16.09.077ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PARTENARIAT RESEAUX AIO – CONTRATS D'OBJECTIFS MISSIONS LOCALES - Délibération
CP 16.09.078ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L'ORIENTATION – COORDINATION TERRITORIALE - Délibération
CP 16.09.079ACTIONS DE FORMATIONS ACTIONS PARTENARIALES – AUTRES ACTIONS PARTENARIALES - Délibération
CP 16.09.080ACTIONS DE FORMATIONS ACTIONS PROJETS COLLECTIFS – APC REGIONAUX - Délibération
CP 16.09.081ACTIONS DE FORMATIONS ACTIONS PROJETS INDIVIDUELS TERRITORIALISES - Délibération
CP 16.09.082ACTIONS DE FORMATIONS ACTIONS PARTENARIALES – ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE - Délibération
CP 16.09.083ACTIONS DE FORMATIONS PRESTATIONS BILANS JEUNES - Délibération
CP 16.09.084ACTIONS DE FORMATIONS PROGRAMMATION DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLES - PARCOURS QUALIFIANTS – PROGRAMMATION COLLECTIVE - Délibération
CP 16.09.085ACTIONS DE FORMATIONS STAGE D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE - Délibération
CP 16.09.086REMUNERATION DES STAGIAIRES REMUNERATION - Délibération
CP 16.10.087ADMINISTRATION GENERALE CONVENTION SPECIFIQUE - Délibération
CP 16.10.088ADMINISTRATION GENERALE LOGEMENTS DE FONCTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération
CP 16.10.089TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS AFFAIRES FONCIERES - Délibération
CP 16.10.090TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS MAINTENANCE QUOTIDIENNE - Délibération
CP 16.10.091TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS PROROGATION DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS - Délibération
CP 16.10.093FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS DOTATIONS COMPLEMENTAIRES - Délibération
CP 16.10.094LYCEES PRIVES FORFAIT POUR L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE - Délibération
CP 16.10.095AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES EUREKA - Délibération
CP 16.10.096AUTRES INTERVENTION PERISCOLAIRES MONDIAL DES METIERS - Délibération
CP 16.11.098SOUTIEN AUX POLITIQUES TERRITORIALES POLITIQUE INTERREGIONALE DE MASSIF CENTRAL - Délibération
CP 16.11.099SOUTIEN AUX POLITIQUES TERRITORIALES - ORGANISATION DE LA 11EME ÉDITION DES JEUX D'HIVER DES LYCÉENS ET APPRENTIS RHONALPINS 2016 - Délibération
CP 16.12.100DEVELOPPEMENT NUMERIQUE RHONE ALPES NUMERIQUE - Délibération
CP 16.13.101COOPERATIONS DECENTRALISEES ET AUTRES COOPERATIONS INTERNATIONALES - Délibération
CP 16.13.123COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET SOLIDARITES INTERNATIONALES - Délibération
CP 16.13.124COOPERATIONS INTERREGIONALES - Délibération
CP 16.15.092TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS - Délibération
CP 16.16.102PROMOTION ET STRUCTURATION DU TOURISME ATOUT FRANCE - Délibération
CP 16.16.103PROMOTION ET STRUCTURATION DU TOURISME RHONE-ALPES TOURISME – COMITE REGIONAL DU TOURISME - Délibération
CP 16.16.104AIDES AUX ETUDES POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - Délibération
CP 16.16.105FONDS REGIONAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE - Délibération
CP 16.16.106HEBERGEMENTS NATTITUDE - Délibération
CP 16.16.107AIDE AU DEVELOPPEMENT D'UNE FILIERE AGRI-TOURISME DE QUALITE - Délibération
CP 16.17.108TRANSPORTS COLLECTIFS D'INTERET REGIONAL DEMARCHE OURA! - Délibération
CP 16.17.109POLES INTERMODAUX, GARES, SERVICES AUX VOYAGEURS PROROGATION DE CADUCITE DE SUBVENTIONS - Délibération
CP 16.17.110ECOMOBILITE PROROGATION DE CADUCITE DE SUBVENTION - Délibération
CP 16.17.111ECOMOBILITE ET MOBILITES ALTERNATIVES : AVENANT DE PROROGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES SNCF ALIMENTANT AUVERGNE MOBILITE - Délibération
CP 16.17.112ECOMOBILITE ET MOBILITES ALTERNATIVES : MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ET LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Délibération
CP 16.17.113CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007-2013 - Délibération
CP 16.17.114SUBVENTION GLOBALE FEDER 2007-2013 / OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - Délibération
CP 16.17.115CONTRAT DE TERRITOIRE 3EME GENERATION - Délibération
CP 16.18.116VIE ASSOCIATIVE - Délibération
CP 16.18.117PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DU SPORT MANIFESTATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES - Délibération
CP 16.18.118JEUNESSE SERVICE CIVIQUE - Délibération