Commission Permanente du 15 avril 2016



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de publication
CP 16.00.275DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS - Délibération
CP 16.01.231DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE L'HABITAT MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES - Délibération
CP 16.01.237CREATION D'HABITAT EN MILIEU RURAL - Délibération
CP 16.02.238FORMATION ET EMPLOI CULTUREL OBSERVATOIRE NATIONAL DES POLITIQUES CULTURELLES (ONPC - 38) - Délibération
CP 16.02.239FESTIVALS NUMÉRIQUE - Délibération
CP 16.02.240FESTIVALS GRANDES INSTITUTIONS - Délibération
CP 16.02.241CINÉMA ET LIVRE POLES TERRITORIAUX CINEMA - Délibération
CP 16.02.242CINEMA ET LIVRE LIVRE - Délibération
CP 16.02.243VALORISATION DU PATRIMOINE - Délibération
CP 16.02.244VALORISATION DU PATRIMOINE ARTS PLASTIQUES - Délibération
CP 16.02.245ÉVOLUTION DES APPELS À PROJETS - Délibération
CP 16.02.246STRUCTURES PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES ET PROJET DE TERRITOIRES MEDIATION CULTURELLE - Délibération
CP 16.03.230AIDE AUX AGRICULTEURS VICTIMES DE LA SECHERESSE - Délibération
CP 16.03.232APPROBATION DES CONVENTIONS LEADER ENTRE LES GROUPES D'ACTION LOCALE (GAL), L'AUTORITE DE GESTION DU FEADER ET L'AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT - Délibération
CP 16.03.247AGRICULTURE INSTALLATION ET TRANSMISSION EN AGRICULTURE - Délibération
CP 16.03.248PROGRAMME RÉGIONAL POUR L'INSTALLATION ET LA TRANSMISSION EN AGRICULTURE - Délibération
CP 16.03.249PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES BATIMENTS D'ELEVAGE - Délibération
CP 16.03.250AGRICULTURE AUTONOMIE ALIMENTAIRE - Délibération
CP 16.03.251AGRICULTURE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS - Délibération
CP 16.03.253AGRICULTURE INITIATIVES COLLECTIVES D'INVESTISSEMENTS AGRICOLES - Délibération
CP 16.03.254FILIERE FORET – BOIS VALORISATION DE LA FILIERE FORET – BOIS - Délibération
CP 16.03.255AGRICULTURE GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS - Délibération
CP 16.03.256AGRICULTURE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DANS LES EXPLOITATIONS - Délibération
CP 16.03.257AGRICULTURE MISE EN VALEUR DES ESPACES PASTORAUX - Délibération
CP 16.03.258AGRICULTURE PROJET STRATÉGIQUE AGRICOLE ET DE DÉVELOPPEMENT RURAL - Délibération
CP 16.03.259PROJETS AGRO-ECOLOGIQUES ET DURABLES - Délibération
CP 16.03.368AGRICULTURE POLITIQUE EN FAVEUR DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES - Délibération
CP 16.04.260SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - Délibération
CP 16.04.261STRUCTURES ET ACTEURS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - Délibération
CP 16.05.262AIDES AUX ETUDIANTS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL - Délibération
CP 16.05.263AIDES AUX ETABLISSEMENTS - Délibération
CP 16.05.265SOUTIEN A LA RECHERCHE - Délibération
CP 16.05.266COMMUNICATION SCIENTIFIQUE - Délibération
CP 16.05.267FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES – SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES DES JEUNES ET DES ADULTES (CPRDFOP) RELATIVE A LA PROGRAMMATION DES FORMATIONS SECONDAIRES ET UNIVERSITAIRES 2016 AVENANT - Délibération
CP 16.05.302INVESTISSEMENT DANS LES INSTITUS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE - Délibération
CP 16.05.310FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION DU SECTEUR SOCIAL, PARAMÉDICAL ET DE SAGE-FEMME - Délibération
CP 16.05.311TRANSFERT DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES AUX ETUDIANTS - Délibération
CP 16.06.269DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 2016 D'ARADEL POUR LE PROGRAMME D'ACTION D'APPUI A LA PROFESSIONNALISATION DES DEVELOPPEURS ECONOMIQUES LOCAUX 2016 - Délibération
CP 16.06.270DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération
CP 16.06.271SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS REGIONAL D'ACTION D'URGENCE (FRAU) - Délibération
CP 16.06.272SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 2016 DE L'AGENCE REGIONALE D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ARACT) ARAVIS ARACT AUVERGNE RHONE-ALPES - Délibération
CP 16.06.273SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DEPLOIEMENT DE LA STRATEGIE REGIONALE D'INNOVATION - Délibération
CP 16.06.274SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 2016 DE L'ARDI - Délibération
CP 16.06.277SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PLANS D'ACTIONS DES CLUSTERS ET POLES DE COMPETITIVITE - Délibération
CP 16.06.278STRATEGIE ET PROMOTION ÉCONOMIQUE - Délibération
CP 16.06.279PRIME SOLIDAIRE - Délibération
CP 16.06.280INGENIERIE FINANCIERE FONDS DE GARANTIE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL - Délibération
CP 16.06.281INGENIERIE FINANCIERE IDECLIC PRET D'HONNEUR - Délibération
CP 16.06.282FONDS D'INVESTISSEMENT AUVERGNE DURABLE (FIAD) - Délibération
CP 16.06.283FONDS D'INVESTISSEMENT AUVERGNE DURABLE 2 (FIAD 2) - Délibération
CP 16.07.284ECORESPONSABILITE ACTIONS REGIONALES - Délibération
CP 16.07.285ECORESPONSABILITE INITIATIVES LOCALES - Délibération
CP 16.07.286ECORESPONSABILITE ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - Délibération
CP 16.07.287ENERGIE ET CLIMAT EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT - Délibération
CP 16.07.288ENERGIE ET CLIMAT ANIMATION, EXPERTISE ET INNOVATION LIEES A L'ENERGIE - Délibération
CP 16.07.289RESEAU ENERGIE AUVERGNE - Délibération
CP 16.07.290APPELS A PROJETS ENERGIE SUR LE TERRITOIRE AUVERGNAT - Délibération
CP 16.07.291POLITIQUE DE L'ENERGIE : DECLINAISON TERRITORIALE DES ORIENTATIONS DU SRCAE - Délibération
CP 16.07.292POLITIQUE DU PATRIMOINE NATUREL CHEF DE FILE BIODIVERSITE - Délibération
CP 16.07.293PATRIMOINE NATUREL : RESERVES NATURELLES REGIONALES - Délibération
CP 16.07.294PATRIMOINE NATUREL : PLAN BIODIVERSITE - Délibération
CP 16.07.295PARCS NATURELS REGIONAUX - Délibération
CP 16.08.236FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE REGIONALE - Délibération
CP 16.08.297MANDATS SPECIAUX - Délibération
CP 16.08.298MOYENS INFORMATIQUES - Délibération
CP 16.08.299GARANTIE D'EMPRUNT DES LYCEES PRIVES SOUS-CONTRAT AVEC L'ETAT RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET DE L'EDUCATION NATIONALE - Délibération
CP 16.08.300VULCANIA - Délibération
CP 16.09.301ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L'ORIENTATION – COORDINATION TERRITORIALECOORDINATION TERRITORIALE 2016 - Délibération
CP 16.09.303ACTIONS DE FORMATIONS ACTIONS PROJETS INDIVIDUELS TERRITORIALISES - Délibération
CP 16.09.304ACTIONS DE FORMATIONS FORMATIONS POUR LES PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE - Délibération
CP 16.09.305ACTIONS DE FORMATIONS PROGRAMMATION DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLES - PARCOURS QUALIFIANTS – PROGRAMMATION COLLECTIVE - Délibération
CP 16.09.306FONDS D'INTERVENTION FORMATION AXE « CONTRAT DE CONTINUITE PROFESSIONNELLE, PUBLIC DEMANDEUR D'EMPLOI » - Délibération
CP 16.09.307ACTIONS DE MOBILISATION PROFESSIONNELLE - Délibération
CP 16.09.308REMUNERATION DES STAGIAIRES REMUNERATION - Délibération
CP 16.09.309REMUNERATION DES STAGIAIRES REMUNERATION - Délibération
CP 16.10.312FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS DOTATIONS COMPLEMENTAIRES - Délibération
CP 16.10.313GESTION DES PERSONNELS DES LYCEES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DES ATTEE - Délibération
CP 16.10.314ADMINISTRATION GENERALE LOGEMENTS DE FONCTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération
CP 16.10.315ADMINISTRATION GENERALE PROJET DE CONVENTION RELATIVE A L'ENQUETE « INSERTION VIE ACTIVE 2016 » - Délibération
CP 16.10.316ADMINISTRATION GENERALE CONVENTION SPECIFIQUES - Délibération
CP 16.10.317ADMINISTRATION GENERALE CUISINE ET RESTAURATION - Délibération
CP 16.10.318ADMINISTRATION GENERALE DEPENSES DIVERSES ET RESERVES SCOLAIRES - Délibération
CP 16.10.319ADMINISTRATION GENERALE CUISINE ET RESTAURATION -MON LYCEE MANGE BIO - Délibération
CP 16.10.320TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS CONSTRUCTIONS, REHABILITATION ET GROSSES REPARATIONS - Délibération
CP 16.10.321TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS MAINTENANCE DU PATRIMOINE - Délibération
CP 16.10.322TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS MAINTENANCE QUOTIDIENNE - Délibération
CP 16.10.323TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS PROROGATION DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS - Délibération
CP 16.10.324TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS PROVISION POUR TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE ET DE FLUIDES - Délibération
CP 16.10.325TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS SUBVENTIONS DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE - Délibération
CP 16.10.326EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES ET INFORMATIQUES DES LYCEES PUBLICS EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE - MARCHES - Délibération
CP 16.10.327EQUIPEMENTS PERISCOLAIRES NON PEDAGOGIQUES DIVERS - Délibération
CP 16.10.328EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES ET INFORMATIQUES DES LYCEES PUBLICS EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE - SUBVENTIONS - Délibération
CP 16.10.329EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES ET INFORMATIQUES DES LYCEES PUBLICS TICE - MARCHES - Délibération
CP 16.10.330EQUIPEMENTS PERISCOLAIRES NON PEDAGOGIQUES MAINTENANCE ENTRETIEN ET ESPACES VERTS - Délibération
CP 16.10.331EQUIPEMENTS PERISCOLAIRES NON PEDAGOGIQUES MAINTENANCE ENTRETIEN ET ESPACES VERTS - Délibération
CP 16.10.332AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES – LIEN ECOLE-ENTREPRISE - Délibération
CP 16.10.333AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES – FORUMS LOCAUX DES METIERS - Délibération
CP 16.10.334AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES AIDES AUX FORMATIONS ET AUX JEUNES- PROJET ALCOTRA - Délibération
CP 16.10.335AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES – EUREKA - Délibération
CP 16.10.336AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération
CP 16.10.337AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES LYCEES ECORESPONSABLES - Délibération
CP 16.10.338EQUIPEMENTS PERISCOLAIRES NON PEDAGOGIQUES CUISINE ET RESTAURATION - Délibération
CP 16.10.339RESTAURATION DE QUALITE ET DEMARCHES DE DEVELOPPEMENT DURABLE - Délibération
CP 16.12.344DEVELOPPEMENT NUMERIQUE SIDERHAL - Délibération
CP 16.13.345COOPERATIONS INTERREGIONALES - Délibération
CP 16.13.346COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET SOLIDARITES INTERNATIONALES - Délibération
CP 16.13.347MISSIONS ET ACCUEILS NORD NORD ET PROMOTION - Délibération
CP 16.14.348ACTIONS DE FORMATION SOLIDARITES - Délibération
CP 16.14.349AIDE AUX LYCÉENS - Délibération
CP 16.16.350ETUDES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE - Délibération
CP 16.16.351PROMOTION ET STRUCTURATION DU TOURISME GRAND PROJET RHONE-ALPES «CAVERNE DU PONT D'ARC – EMPREINTES D'HUMANITE » - Délibération
CP 16.16.352GRANDS SITES – GRANDS PROJETS - Délibération
CP 16.16.353AIDE AUX ETUDES POUR LES HEBERGEMENTS - Délibération
CP 16.16.354FONDS REGIONAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE - Délibération
CP 16.16.355AMENAGEMENT TOURISTIQUE CONTRATS DE DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES - Délibération
CP 16.16.356PROGRAMME REGIONAL « TOURISME ET HANDICAP » - Délibération
CP 16.16.357HEBERGEMENTS TOURISTIQUES POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DES REFUGES DE MONTAGNE - Délibération
CP 16.16.358HEBERGEMENTS NATTITUDE - Délibération
CP 16.16.359HEBERGEMENTS TOURISTIQUES TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE - Délibération
CP 16.17.234SOUTIEN AUX POLITIQUES TERRITORIALES CONTRATS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE RHONE-ALPES - Délibération
CP 16.17.360TRANSPORTS COLLECTIFS D'INTERET REGIONAL (TER) / PRODUITS TARIFAIRES - Délibération
CP 16.17.361TRANSPORTS COLLECTIFS D'INTERET REGIONAL DISPOSITIF TARIFAIRE : ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération
CP 16.17.362TRANSPORTS COLLECTIFS D'INTERET REGIONAL ACCORD TARIFAIRE - Délibération
CP 16.17.363INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES PROROGATION DE CADUCITE DE SUBVENTION - Délibération
CP 16.17.364ECOMOBILITE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération
CP 16.17.366POLES INTERMODAUX ET GARES MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITE – AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (SD'AP) 2015 AUVERGNE - Délibération
CP 16.17.367POLES INTERMODAUX, GARES, SERVICES AUX VOYAGEURS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération
CP 16.18.233MANIFESTATIONS SPORTIVES DE HAUT NIVEAU - Délibération
CP 16.18.235PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU SPORT - Délibération