Commission Permanente du 17 mars 2016



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de publication
CP 16.00.221DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS - Délibération
CP 16.01.124POLITIQUE DE LA VILLE MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES - Délibération
CP 16.01.125POLITIQUE DE LA VILLE - RENOUVELLEMENT URBAIN MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES - Délibération
CP 16.01.126DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE L'HABITAT - Délibération
CP 16.01.127CREATION D'HABITAT EN MILIEU RURAL - Délibération
CP 16.02.128FORMATION ET EMPLOI CULTUREL FORMATIONS CULTURELLES - Délibération
CP 16.02.129SOUTIEN A LA VITALITE DE LA CREATION ARTISTIQUE - Délibération
CP 16.02.130CINEMA ET LIVRE POLES TERRITORIAUX CINEMA - Délibération
CP 16.02.131VALORISATION DU PATRIMOINE ARTS PLASTIQUES - Délibération
CP 16.02.132INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL - Délibération
CP 16.03.133AGRICULTURE PROGRAMMES INTEGRES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE - Délibération
CP 16.03.134PROGRAMME RÉGIONAL POUR L'INSTALLATION ET LA TRANSMISSION EN AGRICULTURE - Délibération
CP 16.03.135AGRICULTURE INSTALLATION ET TRANSMISSION EN AGRICULTURE - Délibération
CP 16.03.136AIDE AUX PROJETS DES CUMA - Délibération
CP 16.03.137PROGRAMME RÉGIONAL POUR L'EMPLOI SALARIÉ - Délibération
CP 16.03.138PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES BÂTIMENTS D'ÉLEVAGE - Délibération
CP 16.03.139PROGRAMME RÉGIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ DES PRODUITS - Délibération
CP 16.03.140AGRICULTURE AUTONOMIE ALIMENTAIRE - Délibération
CP 16.03.142AGRICULTURE EMPLOI AGRICOLE ET RURAL - Délibération
CP 16.03.143AGRICULTURE POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES - Délibération
CP 16.03.144AGRICULTURE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS - Délibération
CP 16.03.145AGRICULTURE CONVENTIONS AVEC LES ORGANISMES REGIONAUX - Délibération
CP 16.03.146AGRICULTURE POLES D'EXPERIMENTATION ET DE PROGRES - Délibération
CP 16.03.147CONTRAT RÉGIONAL DE DIVERSIFICATION AGRICOLE - Délibération
CP 16.03.148FORET-BOIS VALORISATION DE LA FILIERE FORET – BOIS - Délibération
CP 16.05.150ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Délibération
CP 16.05.151RECHERCHE - Délibération
CP 16.05.152INNOVATION - Délibération
CP 16.05.153INNOVATION - Délibération
CP 16.05.218AIDE A LA MOBILITE ET A L'OUVERTURE INTERNATIONALES - Délibération
CP 16.06.155DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ZONES D'ACTIVITE - Délibération
CP 16.06.156SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FORMER POUR ANTICIPER - Délibération
CP 16.06.157SOUTIENS ECONOMIQUES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PLANS DE DEVELOPPEMENT A L'INTERNATIONAL (PDI) DES POLES DE COMPETITIVITE ET CLUSTERS - Délibération
CP 16.06.158BOUQUET DE SERVICES - Délibération
CP 16.06.159INGENIERIE FINANCIERE FONDS DE GARANTIE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL - Délibération
CP 16.06.160FONDS D'INVESTISSEMENT AUVERGNE DURABLE - Délibération
CP 16.06.161FONDS D'INVESTISSEMENT AUVERGNE DURABLE 2 - Délibération
CP 16.06.162AMENAGEMENT DES PARCS D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES - Délibération
CP 16.06.163AIDE EXCEPTIONNELLE - Délibération
CP 16.06.219FONDS DE RESTRUCTURATION - Délibération
CP 16.08.166MANDATS SPECIAUX - Délibération
CP 16.08.167GESTION DU PERSONNEL DES LYCEES - Délibération
CP 16.08.168COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : DESIGNATION DES ASSOCIATIONS LOCALES ET DE LEURS REPRESENTANTS - Délibération
CP 16.08.169SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL REGIONAL (APR) AUVERGNE - Délibération
CP 16.09.170ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROJETS COLLECTIFS D'ACCOMPAGNEMENT – ACTIONS SPECIFIQUES REGIONALES - Délibération
CP 16.09.171EMPLOIS-TREMPLINS (FORMATION) - Délibération
CP 16.09.172ACTIONS DE FORMATIONS ACTIONS PROJETS COLLECTIFS REGIONAUX - Délibération
CP 16.09.173ACTIONS DE FORMATIONS PROGRAMMATION DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLES - PARCOURS QUALIFIANTS – PROGRAMMATION COLLECTIVE - Délibération
CP 16.09.175FONCTIONNEMENT DES CFA - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CFA - Délibération
CP 16.09.176FONCTIONNEMENT DES CFA – APPEL A PROJETS EDUCATIFS EUREKA - Délibération
CP 16.09.177AIDE AUX APPRENTIS ET AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE – DEVELOPPEURS DE L'APPRENTISSAGE - Délibération
CP 16.09.178REMUNERATION DES STAGIAIRES REMUNERATION - Délibération
CP 16.10.179ADMINISTRATION GENERALE LOGEMENTS DE FONCTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération
CP 16.10.180TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS ACTIONS EN FAVEUR DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE DANS LES LYCEES - Délibération
CP 16.10.181TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE - Délibération
CP 16.10.182TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS PROROGATION DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS - Délibération
CP 16.10.183SUBVENTIONS POUR TRAVAUX - Délibération
CP 16.10.184REMBOURSEMENT DES LYCEES POUR DES FRAIS AVANCES - Délibération
CP 16.10.185UTILISATION DES LOCAUX DU LYCEE HAUTE-AUVERGNE A SAINT-FLOUR (15) POUR L'INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT (IFAS) - Délibération
CP 16.10.186AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES EUREKA - Délibération
CP 16.10.187AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération
CP 16.10.188AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L'EMPLOI - Délibération
CP 16.10.189AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES – LIEN ECOLE-ENTREPRISE - Délibération
CP 16.10.190AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES – LYCEES ECO-RESPONSABLES - Délibération
CP 16.10.191AUTRES INTERVENTIONS PERISCOLAIRES – MONDIAL DES MÉTIERS - Délibération
CP 16.10.192VALORISATION DES METIERS - Délibération
CP 16.12.220DEVELOPPEMENT NUMERIQUE RHONE ALPES NUMERIQUE ORIENTATION 5 : AMPLIVIA - Délibération
CP 16.13.193COOPERATIONS INTERREGIONALES - Délibération
CP 16.13.194COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET SOLIDARITES INTERNATIONALES - Délibération
CP 16.13.195MISSIONS ET ACCUEILS NORD NORD ET PROMOTION - Délibération
CP 16.14.197SUBVENTIONS D'AIDES À L'ACQUISITION DE MATERIEL PEDAGOGIQUE ADAPTE - Délibération
CP 16.16.198PROMOTION ET STRUCTURATION DU TOURISME PLAN SAISONNALITE TOURISME - Délibération
CP 16.16.199AIDE AUX ETUDES POUR LES HEBERGEMENTS - Délibération
CP 16.16.200PLAN CYCLABLE - Délibération
CP 16.16.201SOUTIEN AUX PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE - Délibération
CP 16.16.202MISE EN TOURISME DES VILLAGES AUVERGNATS - Délibération
CP 16.16.203HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - Délibération
CP 16.16.204HEBERGEMENTS NATTITUDE - Délibération
CP 16.16.205AGRITOURISME - Délibération
CP 16.17.206TRANSPORTS COLLECTIFS D'INTERET REGIONAL DESSERTE DE L'AEROPORT DE LYON – SAINT-EXUPERY - Délibération
CP 16.17.207TRANSPORTS COLLECTIFS D'INTERET REGIONAL BILLETTIQUE OURA!: LOCATION DE LOCAL - Délibération
CP 16.17.209CONTRAT DE TERRITOIRE 3EME GENERATION - Délibération
CP 16.17.210FEDER 2007-2013 / SUBVENTION GLOBALE FEDER AUVERGNE 2007-2013 OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - Délibération
CP 16.17.211ACTIONS TRANSVERSALES ET PILOTAGE APPEL A PROJETS QUARTIERS DURABLES DE RHONE-ALPES - Délibération
CP 16.17.212ACTIONS TRANSVERSALES ET PILOTAGE FLEUVE RHONE - Délibération
CP 16.18.215JEUNESSE AIDE AUX PROJETS CITOYENS DES JEUNES - Délibération
CP 16.18.216JEUNESSE SERVICE CIVIQUE - Délibération
CP 16.18.217EMPLOIS-TREMPLINS - Délibération
CP 16.18.228PACK JEUNE ADULTE ENGAGEMENT CITOYENNETE - Délibération
CP 16.18.229MANIFESTATIONS SPORTIVES DE HAUT NIVEAU - Délibération