Commission Permanente du 18 janvier 2018



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de publication
CP 18.01.1268Développement et amélioration de l'habitat - Délibération15/02/2018
CP 18.01.1269Région solidaire - Délibération08/02/2018
CP 18.01.1439Politique de la VilleContrat de VilleRequalification Urbaine - Délibération08/02/2018
CP 18.02.1270Industries culturelles Livre et lecture - Délibération08/02/2018
CP 18.02.1271Industries culturelles Cinéma, audiovisuel - Délibération08/02/2018
CP 18.02.1272Industries culturellesMedias et radios - Délibération08/02/2018
CP 18.02.1273Soutien à la vie artistique Spectacle vivant - Délibération08/02/2018
CP 18.02.1274Festivals et rayonnement - Délibération08/02/2018
CP 18.02.1275Formations et emplois culturels - Délibération08/02/2018
CP 18.02.1276Fonds d'intervention culturelle - Délibération08/02/2018
CP 18.02.1442Acquisition de la Halle aux Blés à Clermont-Ferrand - Délibération08/02/2018
CP 18.03.1277AgriculturePolitiques agricoles territorialisées - Délibération08/02/2018
CP 18.03.1278AgricultureSoutien aux industries agroalimentaires - Délibération08/02/2018
CP 18.03.1279AgricultureInvestissements dans les exploitations agricoles - Délibération08/02/2018
CP 18.03.1280AgriculturePartenariats agricoles et accompagnement de la politique - Délibération07/02/2018
CP 18.03.1281AgricultureRecherche, innovation et développement - Délibération08/02/2018
CP 18.03.1282AgricultureInstallation, emploi en agriculture - Délibération08/02/2018
CP 18.03.1283AgricultureSoutien aux filières - Délibération08/02/2018
CP 18.03.1284Forêt et filière bois - Délibération08/02/2018
CP 18.03.1285AgricultureProgramme LEADER 2014-2020 - Délibération08/02/2018
CP 18.04.1286Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente - Délibération08/02/2018
CP 18.04.1287Soutiens économiques, innovation, internationalProgramme économie de proximité - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1288Innovation technologique - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1289Aides aux étudiants et Développement international - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1290Innovation technologique - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1291Innovation technologique - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1292Innovation technologique - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1293Innovation technologique - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1294Innovation technologique - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1295Soutien aux établissements santé -social Aides aux établissements Fonctionnement - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1296Soutien aux établissements santé-socialAides aux établissements Autorisation et agrément des instituts de formation - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1297Recherche - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1298Recherche - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1299Innovation technologique - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1300Recherche - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1301Innovation technologique - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1302Aides aux établissements enseignement supérieur - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1303Investissements universitaires - Délibération08/02/2018
CP 18.05.1430Innovation technologique - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1304Aides aux entreprises - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1305Extinction de stocks aides exceptionnelles - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1306Extinction de stocks bouquet de services - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1307Ingénierie financièreGarantie - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1308Ingénierie financièrePrêts et avances - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1309Ingénierie financièreSubvention - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1310Soutiens économiques, innovation, internationalDéveloppement des entreprises et innovation - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1311Soutiens économiques, innovation, internationalCréation d'entreprise - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1312Développement économique des territoiresExtinction de stock Rhône-Alpes - Développement des territoires et reconversion industrielle - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1313Développpement économique des territoiresParcs d'activités économiques d'Auvergne - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1314Soutiens économiques, innovation, internationnalAgence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1315Soutiens économiques, Innovation, InternationalSoutien au développement international des PME-PMI - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1316Soutiens économiques, Innovation et InternationalGE/GEIQ - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1317Aides aux entreprisesExpertise Région urgence TPME PME - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1318Soutiens économique, innovation, InternationalPolitique sectorielle - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1431Développement économique des territoiresExtinction de stocks CDDRA CFAC - Délibération08/02/2018
CP 18.06.1443Aides aux entreprises - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1319Parcs naturels régionauxParticipations statutaires - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1320Energie et ClimatDéveloppement des ENR - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1321Energie et ClimatAnimation, expertise et innovation liées à l'énergie - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1322Energie et ClimatDéclinaison territoriale de la politique énergie et climat - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1323Parcs naturels régionauxModifications administratives - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1324Qualité de l'Air - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1325Economie circulaireTransition Environnementale des Entreprises - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1326Economie circulaireImpact Environnemental du Bâtiment et Ecoconstruction - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1327Patrimoine naturel Réserves naturelles régionales - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1328Patrimoine naturel déclinaison territoriale politique patrimoine naturel - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1329Fleuves et itinéraires - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1330Prévention des risquesPlan de prévention des risques technologiques - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1331Economie circulaireDéchets et économie circulaire - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1332Patrimoine naturelChef de file biodiversité - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1333Politique de l'eauDéclinaison territoriale de la politique ressources en eau et milieux aquatiques - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1419Prévention des risquesSolidarité post catastrophe - Délibération09/02/2018
CP 18.07.1432Energie et climatEfficacité énergétique du bâtiment - Délibération08/02/2018
CP 18.07.1433Parcs naturels régionauxProgramme d'actions - Délibération09/02/2018
CP 18.08.1334Mandats spéciaux - Délibération09/02/2018
CP 18.08.1335Gestion du personnel et du siège, des antennes locales et des lycéesSubvention à l'association des Oeuvres Sociales et Culturelles des Agents de la Région (OSCAR) au titre de l'année 2018 - Délibération09/02/2018
CP 18.08.1336Patrimoine et Moyens Généraux - Délibération29/01/2018
CP 18.08.1337GESTION DU PERSONNEL DU SIEGE ET DES ANTENNES LOCALES - MISE A DISPOSITION - Délibération09/02/2018
CP 18.08.1338Conventions UGAP pour la fourniture de licences et prestations éditeur - Délibération09/02/2018
CP 18.08.1339Garanties d'emprunt des lycées privés sous contrat avec l'Etat relevant de l'enseignement agricole et de l'éducation nationale - Délibération09/02/2018
CP 18.08.1340Avenant à la convention de télétransmission Etat-Région pour changement de tiers de télétransmission - Délibération31/01/2018
CP 18.08.1341Gestion du personnel et du siège, des antennes locales et des lycéesSubvention à l'association ANCR'AGE au titre de l'année 2018 - Délibération09/02/2018
CP 18.08.1342Gestion du personnel et du siège, des antennes locales et des lycéesSubvention à l'Association du Personnel Régional (APR) au titre de l'année 2018 - Délibération09/02/2018
CP 18.08.1343Gestion du personnel et du siège, des antennes locales et des lycéesAdhésion au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) au titre de l'année 2018 - Délibération09/02/2018
CP 18.08.1344GESTION DU PERSONNEL DU SIEGE ET DES ANTENNES LOCALES, DU CREPS, DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET NON URBAINS ET DES LYCEESAVENANT FINANCIER A LA CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE ENTRE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ET LE CENTRE DE GESTION DU RHONE - Délibération09/02/2018
CP 18.08.1345GESTION DU PERSONNEL DES LYCEES CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'UN TRAVAILLEUR EN SITUATION DE HANDICAP AU TITRE DE L'ARTICLE R. 344-17 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES - Délibération31/01/2018
CP 18.08.1434Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux - Délibération29/01/2018
CP 18.08.1441Désignations des représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1346Actions de formationActions partenariales - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1347Actions de formation Actions Projets Collectifs - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1348Accueil, information, orientation,accompagnement des parcours Information-conseil sur la VAE - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1349Rémunération des stagiairesRémunération des stagiaires de la formation professionnelle - Délibération29/01/2018
CP 18.09.1350Financement des CFA - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1351 Actions de formationEcoles de la deuxieme chance (E2C) - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1352Aides au developpement de l'apprentissage Valorisation et promotion - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1353Support et développement de la formation continueCARIF OREFSubvention annuelle de fonctionnement 2018 - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1354Support et développement de la formation continue Centre de ressources contre l'illettrisme - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1355Accueil, information, orientation, accompagnement des parcoursMobilité, hébergement, restauration, santé - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1356Accueil, information, orientation, accompagnement des parcoursAccueil, information, orientation, accompagnement - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1357Aide au développement de l'apprentissage OrientationCentre d'aide à la décision (CAD) des Chambres des métiers et de l'artisanat - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1358Accueil, information, orientation, accompagnement des parcours SPRO (Service public régional de l'orientation) - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1359Financement des CFATravaux et équipement dans les CFA - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1360ACTION DE FORMATIONFORMATIONS INDIVIDUELLESENVELOPPE 2018 - Délibération09/02/2018
CP 18.09.1435Financement des CFASubvention de fonctionnement des CFA - Délibération07/02/2018
CP 18.10.1361Fonctionnement des lycées privésForfait d'externat « Part Personnel » et « Part Matériel » 2018 des organismes de gestion des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat relevant de l'Education Nationale sur le territoire auvergne Rhône Alpes - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1362Fonds Régional d'Investissement - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1363RestaurationEquipements restaurationSubventions - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1364Fonds commun des services d'hébergement - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1365Equipements périscolaires non pédagogiques - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1366Gestion des personnels des lycéesEquipements individuels des ATTEE - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1367Autres interventions périscolairesBourse au mérite +Ajustement du dispositif de la bourse au mérite + - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1368Travaux dans les lycées publicsAffaires foncières et patrimoniales - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1369PASS'Région / Remboursements exceptionnels aux familles - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1370Fonctionnement des lycées publicsSubventions spécifiques de fonctionnement - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1371Equipements pédagogiques et informatiques des lycées publicsEquipements pédagogiques des lycées publics - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1372Autres interventions périscolaires : aide aux projets des lycéesModifications administratives - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1373Equipements périscolaires non pédagogiquesEquipements matériels d'un EPLE - Subvention - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1374"Programme travaux dans les lycées publicsOpérations de programmation pluriannuelles d'investissement dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Marshall""Plan exceptionnel d'investissement""" - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1375"Travaux dans les lycées publicsOpérations de programmation pluriannuelle d'investissement dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Marshall""Plan de rattrapage""" - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1376"Travaux dans les lycées publicsOpérations de programmation pluriannuelle d'investissement dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Marshall""Plan de maintenance immobilière""" - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1377"Travaux dans les lycées publicsOpérations de programmation pluriannuelle d'investissement dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Marshall""Plan d'actions transversales""" - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1378Fonctionnement des lycées publicsDotation de fonctionnement des lycées publics - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1379ConventionConvention de partenariat entre le LP Diderot et le CFA Interfora - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1380Participation à des cités mixtesfonctionnement des collèges intégrés à une cité mixte - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1381Interventions périscolaires diversesSoutien à l'organisation à Lyon du colloque national de l'Association Française des Acteurs de l'Education - AFAE - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1382Travaux dans les lycéesRéseau de chaleur - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1383Convention d'accueil de demi-pensionnaires du collège Vendôme au lycée Edouard Herriot de Lyon - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1384Travaux dans les lycées publicsSubventions régionales de maintenance - Délibération09/02/2018
CP 18.10.1436Administration généraleModification réseaux des EPLE et changement de noms - Délibération09/02/2018
CP 18.11.1385Plan régional en faveur de la montagne - Délibération09/02/2018
CP 18.11.1386MontagneActions Transversales Montagne - Délibération09/02/2018
CP 18.12.1387Salon de recrutement : Le Shaker - Délibération09/02/2018
CP 18.12.1388Super Demain : une stratégie territoriale pour développer la culture numérique en région Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération09/02/2018
CP 18.12.1389Organisation d'un village de l'innovation dans le cadre du jumping de Bourg-en-Bresse - Délibération09/02/2018
CP 18.12.1390Click and shop : un événement dédié au e-commerceen région Auvergne-Rhône-Alpes - Délibération09/02/2018
CP 18.12.1391Atouts Numériques RA : régularisation administrative sans impact sur les affectations 2017 - Délibération09/02/2018
CP 18.12.1392Le 101 : régularisation administratrive - Délibération09/02/2018
CP 18.13.1393Francophonie et développement - Délibération09/02/2018
CP 18.13.1394Partenariats et programmes européens - Délibération09/02/2018
CP 18.13.1395Partenariats internationaux - Délibération09/02/2018
CP 18.13.1396Missions, accueils et promotion - Délibération09/02/2018
CP 18.14.1397SantéRéduction des déserts médicaux - Délibération09/02/2018
CP 18.14.1398Handicap - Délibération09/02/2018
CP 18.15.1399Sécurité dans les communes et à bord des TERAttribution de subventions - Délibération09/02/2018
CP 18.16.1400Thématiques d'excellenceSites touristiques emblématiques - Délibération09/02/2018
CP 18.16.1401Thématiques d'excellenceFonds régional d'intervention touristique hors thématiques d'excellence - Délibération09/02/2018
CP 18.16.1402HébergementHébergements touristiques - Délibération09/02/2018
CP 18.16.1403Thématiques d'excellenceExtinction anciennes politiques - Délibération09/02/2018
CP 18.16.1404Promotion et structuration du tourismeCRT - Délibération09/02/2018
CP 18.16.1405Thématiques d'excellenceThermalisme et Pleine santé - Délibération09/02/2018
CP 18.16.1406Thématiques d'excellenceTourisme itinérant et grandes randonnées - Délibération09/02/2018
CP 18.16.1408Thématiques d'excellenceTourisme de pleine nature - Délibération09/02/2018
CP 18.16.1409Plan thermal - Délibération09/02/2018
CP 18.16.1410Promotion et structuration du tourismePlan saisonnalité - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1411Politiques contractuelles territorialesPlan en faveur de la ruralité - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1412Politiques contractuelles territorialesContrat de territoire spécifique du Haut Allier - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1413Politiques contractuelles territorialesPacte régional pour la Haute-Loire - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1414Politiques contractuelles territorialesPacte régional pour l'Ardèche - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1415Politiques contractuelles territorialesContrat Ambition Région - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1416Politiques contractuelles territorialesBourgs centres - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1417Politiques contractuelles territorialesExtinction des anciennes politiquesRégularisations pour optimisation du FEADER et modifications administratives - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1418Actions transversales et pilotagePolitique foncière - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1420Infrastructures routières d'intérêt national - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1421Pôles intermodaux et gares ferroviairesAménagement des gares, centres d'échanges et abordsAttribution de subvention - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1422Transport scolaire et non urbain - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1437Pacte régional pour la Haute Loire - Délibération09/02/2018
CP 18.17.1440CPER 2015-2020 Volet territorial - Délibération09/02/2018
CP 18.18.1423Promotion et développement du sportSoutien aux manifestations sportives - Délibération09/02/2018
CP 18.18.1424Promotion et développement du sportSport de haut niveau - Délibération09/02/2018
CP 18.18.1425Équipements sportifs - Délibération09/02/2018
CP 18.18.1426Promotion et développement du sportAide régionale à l'équipement des clubs sportifs - Délibération09/02/2018
CP 18.18.1427Promotion et développement du sportAide régionale à l'équipement sportif des clubs accueillant des publics en situation de handicap - Délibération09/02/2018
CP 18.18.1428Centre de Ressources d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) - Délibération09/02/2018
CP 18.18.1429Soutien à la vie associative - Délibération09/02/2018
CP 18.18.1438JeunesseActions en faveur de la jeunesse - Délibération09/02/2018